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PorterEscapes.com - Conditions d'utilisation

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 10 Décembre 2012

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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GÉNÉRALITÉS

Évasions Porter peut céder les présentes conditions d'utilisation à une autre personne à son gré, mais vous ne pouvez les céder. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne touchera pas la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation, qui demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à faire valoir une des dispositions des conditions d’utilisation ne constituera une renonciation ultérieure ou une renonciation continue à faire valoir cette disposition ou une autre disposition. Toute renonciation de la part d'Évasions Porter doit être faite par écrit. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique en matière de protection de la vie privée constituent l’intégralité du contrat entre Évasions Porter et vous en ce qui a trait à votre accès au site Web et à votre utilisation de celui-ci, sous réserve de toute autre convention entre vous et Évasions Porter en ce qui concerne l’achat de produits et de services sur ce site Web ou au moyen de celui-ci. Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur (sous réserve des modifications pouvant y être apportées, comme il est prévu ci-dessus) tant qu'Évasions Porter n’y mettra pas fin, ce qu'Évasions Porter pourra décider de faire à son gré en tout temps sans vous en aviser.

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Le présent document électronique et tous les autres documents électroniques mentionnés ou intégrés par renvoi dans les présentes seront : a) réputés à toutes les fins constituer des « écrits » ou des documents « par écrit » et être conformes à toutes les exigences, contractuelles, légales ou autres, relatives à un écrit; et b) légalement exécutoires comme un écrit signé à l’encontre des parties visées par les documents électroniques. Une version imprimée des conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux créés initialement et conservés sous forme imprimée.

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